Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli vise à élargir le champ d’application de l’action de groupe « Santé » en supprimant les restrictions actuelles. »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Consommation ». »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Données personnelles ». »
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« Cet amendement de repli vise à élargir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées depuis au moins deux ans et aux associations ad hoc. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ d'application de l'action de groupe devant le juge administratif. »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées depuis deux ans au moins et aux associations ad hoc. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ matériel de l'action de groupe. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à élargir la formulation restrictive du Gouvernement afin de mieux prendre en compte l’ensemble des acteurs susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la prévention ou à la lutte contre le blanchiment de… »
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« L’alinéa 9 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le public, »
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« Le texte prévoit que les associations, lorsqu’elles agissent en justice, ne sont pas tenues d’invoquer un »
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« Cet amendement de repli a pour objet d’élargir aux associations déclarées depuis au moins deux ans - au lieu dde cinq - le droit d’exercer une action de groupe en matière administrative. »
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« Cet amendement a pour objet d’élargir aux associations déclarées depuis au moins deux ans ainsi qu’ aux associations déclarées, sans condition d’ancienneté, qui agissent pour le compte d’au moins cinquante personnes physiques se déclarant… »
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« L’alinéa 10 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le public, »