Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création d’une déclaration de beau-parentalitéLes amendements · Création d’une déclaration de beau-parentalité
En clair
53 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est de faire bénéficier de l'abattement en ligne directe les legs effectués par le beau-parent au profit des descendants de son bel-enfant. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Correction d'une erreur de référence. »
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« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier du régime fiscal des transmissions en ligne directe non seulement les donations du beau-parent au profit de l'enfant, mais également celles effectuées par l'enfant au bénéfice du beau-parent… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de ce texte qui va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant. »