Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création d’une déclaration de beau-parentalitéLes amendements · Création d’une déclaration de beau-parentalité
En clair
53 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La déclaration de beau-parentalité, en ouvrant droit à des avantages fiscaux majeurs, doit reposer sur une réalité sociale et affective, et non sur un montage juridique. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’impossibilité pour le beau-parent quand l’enfant est mineur de révoquer la déclaration de beau-parentalité dans les deux ans qui suivent une donation si celle-ci a bénéficié de l’abattement prévu à… »
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« L’objectif est d’éviter les effets d’aubaine et de garantir que l’avantage fiscal récompense une relation durable et effective. »