Texte · amendements de l'Assemblée nationale

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Les amendements · Création d’une déclaration de beau-parentalité

En clair

53 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

20 févr. 2026 · N° CL1 · Avant l'article 1er Irrecevable

Jérémie Iordanoff

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)