Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
53 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abaisser de 100 000 euros à 80 000 euros le montant de l’abattement applicable en vertu du I de l’article 779 du code général des impôts dont le champ d'application est étendu par la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de ce texte qui va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant. »