Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création d’une déclaration de beau-parentalité
Amendement n° CL48
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Création d’une déclaration de beau-parentalité ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 53amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 387‑8 »
la référence :
« 387‑7 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction d'une erreur de référence.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Sébastien Huyghe EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2327
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2327