Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
174 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La lutte contre la fraude énergétique constitue un enjeu prioritaire pour garantir le succès de la transition écologique. »
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« Cet amendement vise à préciser la catégorie des travaux réalisés par le sous-traitant (électricité, isolation des murs, installation d'un appareil de chauffage, etc." »
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« L'amendement précise que l'identité de l'ensemble des sous-traitants qui interviennent sur le chantier, quel que soit leur rang de sous-traitance, doit être indiquée sur le contrat. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’UFC Que Choisir vise à prévoir, parmi les mentions obligatoires devant être délivrées préalablement à la conclusion du contrat, l’identité de l’assureur du… »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vient compléter l’article 3 par l’interdiction du démarchage commercial en vue de la vente de prestations intellectuelles au service de la rénovation énergétique des bâtiments. »
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« Amendement de repli. »
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« Après l’interdiction du démarchage téléphonique agressif dans le secteur de la rénovation énergétique et des ENR, puis relatif au compte personnel de formation (CPF), les travaux d’adaptation du logement au handicap et à la vieillesse ne… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’élargir l’interdiction de démarchage téléphonique à l’interdiction de démarchage physique. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »