Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
171 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à améliorer la rédaction et l'application de l'article 3. »
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« Le présent amendement vise à « décodifier » la disposition prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans la mesure où elle n’aura qu’une seule application. »
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« La loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) s’est attachée à renforcer le régime applicable aux projets agrivoltaïque, afin de préserver la vocation agricole des… »
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« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier afin : »
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« Les conclusions de ce rapport permettront d’éclairer la puissance publique sur les moyens à mettre en œuvre pour un juste partage de la valeur entre l’ensemble des acteurs concernés et son impact sur le marché foncier en vue de permettre… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des dispositions prévues par l’article 4 de ce texte. »
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« Le développement de l’agrivoltaïsme doit se réaliser en conciliant plusieurs enjeux et notamment : »
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« Cet amendement vise à étudier d’autres leviers que le plafonnement de la puissance des installations agrivoltaïques pour assurer le partage du revenu créé par le développement de cette filière énergétique. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à introduire une possibilité d’adaptation locale du plafond de puissance installée pour les installations agrivoltaïques. »
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« La proposition de loi entend favoriser « une approche raisonnée et équitable », afin que le développement des projets photovoltaïques ne soient pas préempté par un nombre limité de grandes exploitations. »
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« Cet amendement vise à supprimer le droit de préemption aux mains des EPCI. »