Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicLes amendements · Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Moins d'un an après le vote de la loi Immigration, adoptée grâce aux voix conjointes de la macronie et du Rassemblement national, nous débattons de nouveau à l'Assemblée nationale d'une énième loi visant les exilés et les personnes… »
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« Amendement de suppression. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration… »
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« Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi en ce qu’elle est un pur artifice de communication du Rassemblement national. »