Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

997 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 250 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans la réforme des retraites de 2023. »

  2. · N° 715 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates souhaitent que le Haut Conseil pour le financement de la… »

  3. · N° 408 · Après l'article 1er

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  4. · N° 249 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. »

  5. · N° 732 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 407 · Après l'article 1er

    « Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite.Lors des débats ayant précédé l’adoption de cette réforme, de nombreux parlementaires appartenant… »

  7. · N° 248 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. »

  8. · N° 735 · Article 2 Retiré

    « En complément du gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites, le présent amendement ouvre la possibilité d'une nouvelle piste de financement complémentaire du système de… »

  9. · N° 828 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dès quatre ans avant l’âge légal de départ. »

  10. · N° 731 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  11. · N° 406 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »

  12. · N° 247 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  13. · N° 405 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »

  14. · N° 730 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  15. · N° 829 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. »

  16. · N° 216 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »

  17. · N° 404 · Après l'article 1er

    « Afin de renforcer la portée de la modification proposée par l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR), le présent… »

  18. · N° 729 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  19. · N° 215 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »

  20. · N° 403 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° 214 · Article 1er

    « Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. »

  22. · N° 705 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  23. · N° 830 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer au mot « atteignant » les mots « un an avant » afin que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite suffisamment en amont de leur retraite. »

  24. · N° 213 · Article 1er

    « Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »

  25. · N° 402 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  26. · N° 212 · Article 1er

    « De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »

  27. · N° 728 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  28. · N° 831 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 401 · Après l'article 1er Irrecevable

  30. · N° 208 · Après l'article 1er Irrecevable

  31. · N° 727 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  32. · N° 400 · Après l'article 1er Irrecevable

  33. · N° 832 · Après l'article 1er Irrecevable

  34. · N° 399 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  35. · N° 211 · Article 1er

    « L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »

  36. · N° 398 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  37. · N° 204 · Après l'article 1er Irrecevable

  38. · N° 726 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  39. · N° 833 · Après l'article 1er

    « La présente proposition de loi entend revenir sur la réforme des retraites précédemment adoptée et promulguée. »

  40. · N° 397 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  41. · N° 203 · Après l'article 1er Irrecevable

  42. · N° 396 · Article 1er Irrecevable

  43. · N° 725 · Après l'article 1er Irrecevable

  44. · N° 201 · Après l'article 1er Irrecevable

  45. · N° 834 · Après l'article 1er

    « La présente proposition de loi entend revenir sur la réforme des retraites précédemment adoptée et promulguée. »

  46. · N° 724 · Après l'article 1er Irrecevable

  47. · N° 210 · Article 1er

    « Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »

  48. · N° 395 · Article 1er Irrecevable

  49. · N° 723 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  50. · N° 198 · Article 1er Rejeté

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)