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Le thème « Sécurité sociale » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales
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Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
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Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)