Assemblée nationale · Sénat

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proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Recherche, sciences et techniques Société
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2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 26 oct. 2026
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 mai 2026
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 févr. 2026
proposition de résolution Les Indépendants

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à ériger l'alignement des intelligences artificielles en objectif stratégique pour l'Europe

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 22 oct. 2025
proposition de loi RDPI

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 3 sept. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 févr. 2025
projet de loi Gouvernement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Thèmes du Sénat Outre-mer Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 29 janv. 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Société
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 27 janv. 2025

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)