Assemblée nationale · Sénat
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La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
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Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
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Le coût de l’immigration
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Le non-accès aux droits
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
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La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
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Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
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Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
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Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)