Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Intitulé officiel

Proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

De Nicolas Tryzna DR · déposée le 17 avril 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2026, cette proposition de loi a été retirée par son auteur.

Lectures: 11 à l'Assemblée

La navette 3

17 avr. 2026 Assemblée · 1re lecture Retirée
Sénat · 1re lecture Sans objet
Journal officiel Sans objet

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Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 17 avr. 2026 Retirée

17 avr. 2026 Dépôt
17 avr. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Texte déposé n° 2690 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54171

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