Le non-accès aux droits

Intitulé officiel

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits

D'Idir Boumertit LFI-NFP · déposée le 20 mai 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025, cette proposition de résolution a été retirée par son auteur.

Lectures: 11 à l'Assemblée

La navette 1

Retiré ou caduc

20 mai 2025 Assemblée · lecture unique Retirée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique 20 mai 2025 Retirée

20 mai 2025 Dépôt
20 mai 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Texte déposé n° 1442 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52115

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