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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Déportés du camp de Rawa-Ruska
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 2e lecture : Interrompue
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Protection des drapeaux des associations
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)