Assemblée nationale · Sénat
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer une sécurité sociale funéraire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
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Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
- Assemblée · lecture unique : En cours
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Proposition de loi relative aux formations en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Créer un statut d’hygiéniste dentaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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Reconnaissance du fait syndical martiniquais
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Créer un titre-sport santé
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Généraliser la carte vitale dématérialisée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
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Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
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Réforme de l'assurance chômage
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Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
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Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
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Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
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Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
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Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
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Lutter contre la précarité menstruelle
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Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
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Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
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Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
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Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
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Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les violences en cuisine
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Composition des protections menstruelles
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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