Les votes d'Yoann Gillet

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
4. → adopté L'article 2

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 23 quater
2. → adopté par délégation L'article 23 bis
3. → adopté par délégation L'article 22
4. → adopté par délégation L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
6. → adopté par délégation L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
8. → adopté par délégation L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → adopté par délégation L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
6. → adopté par délégation L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
7. → adopté par délégation L'article 15 bis
8. → adopté par délégation L'article 15

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 13
2. → adopté par délégation L'article 12 bis
3. → adopté par délégation L'article 12
4. 4 amendements après l'article 10 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
5. → adopté par délégation L'article 10 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
7. → adopté par délégation L'article 10
8. → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
9. → adopté par délégation L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 6
2. → adopté par délégation L'article 5 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
4. → adopté par délégation L'article 4 bis
5. → adopté par délégation L'article 4 bis C
6. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
7. → adopté par délégation L'article 4
8. → adopté par délégation L'article 3 bis