Les questions d'Yannick Monnet
En clair
60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 60 (68 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour un revenu de base des artistes-auteurs
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Nouveau formulaire de demande à la MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Délais excessifs de passage du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Restriction des crédits alloués au service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Urgence du financement de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des formateurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Élargir les droits de réversion aux Pacs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Logements de fonction des officiers pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
-
Contrôle technique des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Régulation du contenu des jeux vidéo
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Protection du Label Rouge
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Crédits du « Pacte pour la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
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ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Droits SACEM et hébergements touristiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)