Le parcours d'Yanick Paternotte

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 19 juin 2012

Groupe

UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012

Profession déclarée

Docteur en pharmacie

Fonctions et appartenances terminées 15

• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre 27 juin 2007 → 17 avr. 2008
• Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire · membre 3 juil. 2007 → 15 juin 2009
• commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre 24 juil. → 2 août 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre titulaire 2 août 2007
• Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre 18 avr. 2008 → 30 juin 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports · membre titulaire 14 → 26 oct. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports · rapporteur 27 oct. → 20 nov. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris · membre suppléant 11 mai → 16 juin 2010
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre 10 nov. 2010 → 23 juin 2011
• Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret · membre 14 déc. 2010
• Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret · rapporteur 15 déc. 2010 → 15 juin 2011
• commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire · membre suppléant 20 → 23 déc. 2010
• Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · membre 13 déc. 2011
• Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · vice-président 14 déc. 2011 → 7 mars 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers · membre titulaire 17 → 29 févr. 2012

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Royaume du Maroc (depuis le 12 déc. 2008)

Co-Président

Groupe d'études Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (depuis le 5 déc. 2007)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-République de Chypre (depuis le 27 nov. 2007) · Groupe d'amitié France-République de Madagascar (depuis le 6 oct. 2009) · Groupe d'études Industrie aéronautique (depuis le 25 janv. 2008)