Les votes de Xavier Roseren

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 15 : 13 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 15 : 9 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'article 4 undecies