Les votes de Xavier Breton

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Président de séance L'article 12 bis
2. → adopté Président de séance L'article 12
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
4. 3 amendements après l'article 10 bis : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
5. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
7. → adopté Président de séance L'article 10 bis
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
2. → adopté Président de séance L'article 10
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
5. → adopté Président de séance L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 24 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Président de séance L'article 23 quinquies
2. 7 amendements à l'article 23 quinquies : 7 non-votants · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Président de séance L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. → adopté Président de séance L'article premier
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier