Les votes de Virginie Duby-Muller

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
4. 7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements après l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. 22 amendements à l'article 5 : 22 contre · 1 adopté, 21 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier