Les votes de Violette Spillebout

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 amendements après l'article 2 : 22 contre · 3 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
3. → rejeté L'article 29

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. 5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5