Les votes de Vincent Ledoux

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
2. 10 amendements après l'article 7 : 10 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
4. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
8. 8 amendements après l'article 15 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 amendements après l'article 15 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9