Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4

Fin de vie

1. 48 amendements à l'article 4 : 48 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   33. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   34. → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   35. → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   36. → rejeté par délégation L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   37. → rejeté par délégation L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   38. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   39. → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   40. → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   41. → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   42. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   43. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   44. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   45. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   46. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   47. → rejeté par délégation L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   48. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4