Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
3. 14 amendements après l'article 2 : 14 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article premier bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
6. 5 amendements après l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier