Les votes de Tiffany Joncour

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   27 amendements à l'article premier : 15 contre, 7 pour, 5 abstentions · 8 adoptés, 19 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   23. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   24. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   22 amendements à l'article premier : 17 contre, 5 pour · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier