Les votes de Thomas Portes

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 44
2. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → adopté L'article 39
4. 6 amendements après l'article 36 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 16 amendements à l'article 36 : 16 pour · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   16. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
8. → adopté L'article 34

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
3. 7 amendements à l'article 30 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   6. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
4. 3 amendements après l'article 29 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
5. 7 amendements après l'article 27 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27