Les votes de Thomas Lam

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → adopté par délégation L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
6. 9 amendements à l'article 9 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 7 : 10 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
2. 10 amendements à l'article 6 : 10 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4