Les votes de Thomas Gassilloud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 25 ter
2. → adopté L'article 25 bis
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
5. → adopté L'article 24 bis
6. → adopté L'article 24
7. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
8. → adopté L'article 23

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'article 21
3. → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
5. → adopté L'article 20
6. → adopté L'article 16
7. → adopté L'article 15
8. → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
9. → adopté L'article 14
10. → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
11. → adopté L'article 13
12. → adopté L'article 12 ter
13. → adopté L'article 12 bis
14. → adopté L'article 12
15. → adopté L'article 7
16. → adopté L'article 6 bis
17. → adopté L'article 6
18. → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
19. → adopté L'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier et rapport annexé
5. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
6. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
7. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé
8. → adopté L'article 19

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)