Ancien député
Les amendements de Thomas Cazenave
En clair
Thomas Cazenave a déposé 117 amendements en premier signataire ; il a cosigné 621 amendements d'autres députés.
117 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Selon un récent rapport de l’Autorité nationale des Jeux, plus de 4 millions de Français jouent sur le marché illégal des jeux en ligne. »
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« Dans la suite de la loi de programmation de la recherche, cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les établissements… »
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« Les actifs numériques, par leurs modalités de création et de conservation, peuvent être utilisés dans le cadre de fraudes fiscales ou pour masquer des activités frauduleuses ou criminelles. »
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« Le présent article a pour objet de renforcer la lutte contre la fraude aux restitutions d’impôt sur le revenu (crédits d’impôt et remboursements de prélèvement à la source) en créant une procédure simplifiée de contrôle avant émission des… »
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« Afin de se soustraire en France à tout ou partie de leurs obligations fiscales, des particuliers se déclarent domiciliés à l’étranger alors qu’en réalité leur domicile fiscal est situé en France. »
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« La lutte contre la fraude doit être une priorité de notre action à l'heure ou l'État doit résorber le déficit public. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les grands producteurs d’électricité au redressement des comptes publics, après plusieurs années au cours desquelles les marges de ces opérateurs ont été dopées par la cherté de… »
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« Ce texte poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. »
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« Le présent amendement d'étendre la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises, qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées, aux opérations réalisées dès le 1er janvier 2025. »
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« Dans la suite de la loi de programmation de la recherche, cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les établissements d’enseignement… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« La lutte contre la fraude doit être une priorité de notre action à l'heure ou l'État doit résorber le déficit public. »
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« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les grands producteurs d’électricité au redressement des comptes publics, après plusieurs années au cours desquelles les marges de ces opérateurs ont été dopées par la cherté de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. »
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« Depuis 2017, les réformes successives ont permis de combattre la préférence française pour le chômage en favorisant l’emploi à travers des baisses ciblées des charges patronales. »