Les amendements de Thierry Liger

En clair

Thierry Liger a déposé 101 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 345 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1347 (Rect) · Article 14 Tombé

    « Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage dans les années à venir. »

  2. · N° I-1406 · Article 37 Tombé

    « Cet amendement vise à exempter les Départements de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non pilotable de… »

  3. · N° I-403 · Article 7 Tombé

    « L'article 7 plafonne l'amortissement des meublés loués par des loueurs non professionnels à 2,5 % et 7 000 euros par an, contre 1,5 % et 5 000 euros pour les meublés de tourisme. »

  4. · N° I-CF568 · Article 37 Tombé

    « Cet amendement vise à exempter les Départements de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non pilotable de… »

  5. · N° I-CF560 · Article 14 Tombé

    « Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage dans les années à venir. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 541 · Article 5 ter Tombé

    « Les comités de bassin constituent l’instance centrale de la gouvernance de l’eau en France. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-195 · Article 5 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %. »

  2. · N° I-CF603 · Article 5 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 453 · Article 11 ter Tombé

    « Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées », de le faire sur le support qui lui convient le mieux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)