Les amendements de Thierry Liger

En clair

Thierry Liger a déposé 101 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 345 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF898 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »

  2. · N° II-CF956 · Article 84 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’allongement de trois à cinq ans de la période de restitution des sommes prélevées au titre du DILICO. »

  3. · N° I-407 · Article 9 Adopté

    « L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les… »

  4. · N° I-CF556 · Après l'article 15 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques. »

  5. · N° I-CF559 · Après l'article 15 Adopté

    « L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de l’alimentation animale, comme l’illustrent les… »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 214 · Article 2 bis Adopté

    « Cet amendement rétablit l’article 2 bis, supprimé en Commission des Lois, qui vise à renforcer les pouvoirs du préfet contre les rave parties illégales en autorisant l’exécution forcée des interdictions et en faisant supporter aux… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF610 · Article 21 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 46 · Article 5 Adopté

    « La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)