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Suivre en RSS : Thierry Liger, députéLes amendements de Thierry Liger
En clair
Thierry Liger a déposé 101 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 345 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 2 du projet de loi de finances modifie le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail sans fixer de date d’application propre à cette mesure. »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d’exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles financiers à la transmission. »
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« Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la nature partiellement indemnitaire de ces sommes. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement rétablit l’article 4, supprimé en Commission des Lois, qui vise à étendre la durée et le périmètre des interdictions administratives de stade. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« L’article 2 du projet de loi prévoit de créer un nouveau délit "d’organisation illégale d’un rassemblement musical". »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Les collectivités territoriales sont le premier investisseur en France, portant à elles seules 70% de l’investissement public. »