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Suivre en RSS : Thierry Liger, députéLes questions de Thierry Liger
En clair
Thierry Liger a posé 30 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 30 questions écrites.
- Questions écrites
- 30dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
34 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 %
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
- Publiée
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TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Publiée
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Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
- Publiée
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Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Publiée
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Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
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ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Publiée
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ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
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Crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
- Publiée
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Fermetures de classes dans l'Orne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Industrie de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Directive CSRD et complexité administrative
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
-
Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
-
Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)