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Suivre en RSS : Thierry Liger, députéLes questions de Thierry Liger
En clair
Thierry Liger a posé 30 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 30 questions écrites.
- Questions écrites
- 30dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)