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Suivre en RSS : Thierry Liger, députéLes questions de Thierry Liger
En clair
Thierry Liger a posé 30 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 30 questions écrites.
- Questions écrites
- 30dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
14 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 %
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
- Publiée
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TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Publiée
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Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
- Publiée
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Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Publiée
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Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)