Les votes de Thierry Benoit

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

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1. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 6
7. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 ter : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   8 amendements après l'article 5 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5