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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
403 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement supprime l'article 8 quindecies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de supprimer cet article suivant la solution retenue par la commission mixte paritaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article, suivant la solution retenue par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire en proposant de supprimer l'article 8 duodecies. »
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« Cet amendement supprime l'article 8 undecies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article pour revenir au texte adopté par la commission mixte paritaire. »
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« Le présent amendement vise à maintenir les dispositions relatives à la convention des taxis dans l’article qui les contient aujourd’hui, afin d’éviter des ruptures de droit liées à un défaut de coordinations juridiques au niveau… »
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« Cet amendement propose de revenir au texte de la commission mixte paritaire en supprimant cette disposition qui présente un risque constitutionnel. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement supprime l'article 8 septies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Adopté à l’initiative de Nathalie Goulet et de plusieurs de ses collègues du groupe Union centriste du Sénat, l’article 8 sexies prévoit de rendre opposables les contrôles effectués par un organisme de sécurité sociale chargé de la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement supprime l'article 8 sexies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Rédactionnel. »
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« Correction d’une référence. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 8 quinquies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. »
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« Afin de responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous et pour lutter contre le phénomène des rendez-vous non honorés, le présent amendement réécrit l’article 16 bis D pour permettre aux établissements de santé, aux services de… »
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« Cet amendement supprime l'article 8 quater qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'examen parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat a permis de compléter le projet de loi de financement de la sécurité sociale d'un certain nombre de dispositifs permettant de renforcer la lutte contre la fraude. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisation de l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’hui prévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il semble en effet que la Caisse nationale de l’assurance… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Conformément à l'accord obtenu en commission mixte paritaire, le présent amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du dispositif d'accompagnement à la prescription prévu par l'article 16 au 1er janvier 2026. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »