Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   19 amendements après l'article 27 : 12 contre, 6 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 26
5. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
7. Diverses
   20 amendements après l'article 25 : 10 pour, 9 abstentions, 1 contre · 7 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25