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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes questions de Sylvie Bonnet
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66 questions correspondent à ces filtres : 66 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 66 (58 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 66dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)
- Publiée
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Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS
- Publiée
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Modalités de règlement des dépenses courantes des communes
- Publiée
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Situation économique des buralistes du département de la Loire
- Publiée
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Prise en charge des soins dentaires
- Publiée
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Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Moyens financiers des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Publiée
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Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
- Publiée
-
Financement de l'INAO pour 2027
- Publiée
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Simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Facturation électronique pour les assistants de service social
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Remboursement des traitements anti-obésité
- Publiée
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Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise aux normes des micro-crèches
- Publiée
-
Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
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Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Menaces sur la politique familiale
- Publiée
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Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
-
Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Publiée
-
Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Publiée
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
-
Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Généralisation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Avenir de la filière collecte et tri textile
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)