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Députée · DR

Les amendements de Sylvie Bonnet

En clair

Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 314 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

128 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 113 · Article 7 bis B Irrecevable

  2. · N° 642 · Après l'article 20 Irrecevable

  3. · N° 271 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° 268 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° 250 · Après l'article 8 Irrecevable

  6. · N° 270 · Après l'article 23 Irrecevable

  7. · N° 266 · Après l'article 20 Irrecevable

  8. · N° 261 · Après l'article 20 Irrecevable

  9. · N° 272 · Après l'article 16 Irrecevable

  10. · N° 269 · Après l'article 16 Irrecevable

  11. · N° 253 · Après l'article 16 Irrecevable

  12. · N° AS690 · Après l'article 16 Irrecevable

  13. · N° AS363 · Après l'article 20 Irrecevable

  14. · N° AS208 · Après l'article 21 Irrecevable

  15. · N° AS200 · Après l'article 21 Irrecevable

  16. · N° AS210 · Après l'article 23 Irrecevable

  17. · N° AS198 · Après l'article 23 Irrecevable

  18. · N° AS195 · Après l'article 8 Irrecevable

  19. · N° AS211 · Après l'article 16 Irrecevable

  20. · N° AS209 · Après l'article 16 Irrecevable

  21. · N° AS207 · Après l'article 16 Irrecevable

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° 45 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 44 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 42 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 43 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1071 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° I-1056 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° I-1076 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)