Le parcours de Sylvain Waserman

Le mandat

Mandat

du 21 juin 2017 au 21 juin 2022

Groupe

Dem Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, membre du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022

Profession déclarée

Industriel-Chef d'entreprise

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes · gouvernement Philippe 2 3 avr. → 14 mai 2018L'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande

Fonctions et appartenances terminées 16

• Mouvement Démocrate et apparentés · membre 27 juin 2017 → 23 sept. 2020
• Délégation chargée de l'application du statut du député · président 29 juin → 7 nov. 2017
• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre titulaire 2 août → 19 sept. 2017
• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · vice-président 20 sept. 2017 → 23 sept. 2020
• Mission d'information sur l'avenir de la zone euro · co-rapporteur 24 oct. 2017 → 29 nov. 2018
• Cour de justice de la République · juge suppléant 14 nov. 2017 → 3 nov. 2020
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 11 avr. 2018 → 29 nov. 2021
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · membre 27 juin 2018 → 11 avr. 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination · membre titulaire 28 juin → 3 juil. 2018
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination · rapporteur 4 → 26 juil. 2018
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France · membre 20 déc. 2018 → 6 juin 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique · membre titulaire 27 juin → 24 juil. 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte · membre titulaire 26 → 31 janv. 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte · membre titulaire 26 → 31 janv. 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte · rapporteur 1er → 16 févr. 2022
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte · rapporteur 1er → 16 févr. 2022

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-République d'Autriche (depuis le 26 sept. 2017)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Madagascar (depuis le 14 nov. 2017) · Groupe d'amitié France-Turquie (depuis le 24 oct. 2017) · Groupe d'études Action humanitaire (depuis le 20 mars 2018) · Groupe d'études Vie associative et bénévolat (depuis le 13 mars 2018)

Co-Président

Groupe d'études Pratiques innovantes pour l'emploi (jusqu'au 15 janv. 2020)