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Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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En clair

Nathalie Loiseau a été ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes du 22 juin 2017 au 27 mars 2019, dans le gouvernement Philippe 2.

Membres 1

  1. Nathalie Loiseau Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes →

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 2

  • Valérie Gomez-Bassac en mission auprès de : Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes → Élaboration d'un code européen du droit des affaires
  • Sylvain Waserman en mission auprès de : Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes → L'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Organe (Assemblée nationale)
PO730019