Les votes de Stéphane Travert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   31 amendements à l'article 4 : 29 contre, 1 pour, 1 abstention · 10 adoptés, 21 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier