Les votes de Stéphane Travert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 13 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
7. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 9 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'article 4 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
10. ✓ Pour → adopté L'article 4
11. Diverses
    6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4