Les votes de Stéphane Travert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
2. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. 6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
7. 12 amendements à l'article 14 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   9. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
3. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)