Les amendements de Stéphane Travert
En clair
Stéphane Travert a déposé 289 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 090 amendements d'autres députés.
111 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement est un amendement de coordination juridique. »
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« Il est nécessaire d’améliorer la transparence sur l’utilisation du surplus de marge pour certains produits d’appel qu’a engendré le SRP +10 afin d’évaluer correctement ce dispositif. »
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« Il est nécessaire d’améliorer la transparence sur l’utilisation du surplus de marge pour certains produits d’appel qu’a engendré le SRP +10 afin d’évaluer correctement ce dispositif. »
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« Le 3° du I de l’article unique de cette proposition de loi prolonge jusqu’au 15 avril 2028 l’application du SRP +10 et de l’encadrement des promotions. »
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« L’évaluation du dispositif dit « SRP +10 » demeure insatisfaisante. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Le présent amendement vise à permettre l’implantation en discontinuité de l’urbanisation des installations radioélectriques à Mayotte dans le but de restaurer et de sécuriser la couverture réseau, à la suite du passage du cyclone Chido en… »
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« Cet amendement a pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »