Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° 40
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En clair
Stéphane Travert a déposé cet amendement le 13 mars 2025, sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ». Il a été adopté en séance publique le 17 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 66amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« ces ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1104
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1104